Acquisition et décaissement

Acquisition

Les modes d’acquisition de biens et services au titre de la FAE sont essentiellement régis par les règles du Groupe de la Banque africaine de développement en matière de passation des marchés, telles que modifiées par les procédures opérationnelles de la FAE.
Lorsqu’elles existent, des procédures nationales de passation des marchés peuvent être appliquées, si elles répondent aux normes internationales et sont en phase avec les principes fondamentaux des politiques de la Banque dans ce domaine. Les grandes lignes des procédures proposées sont définies dans le Rapport d’évaluation et l’Accord de don.

Décaissement

Des modalités de décaissement et des procédures d’établissement de rapports sont spécifiquement mises en place au titre de la FAE, pour accélérer la réception des fonds par les bénéficiaires, tout en veillant au respect des exigences fiduciaires des bénéficiaires, de la FAE et des gouvernements. Les procédures proposées doivent être en phase avec les dispositions du Manuel des décaissements de la Banque.

Les modalités de décaissement sont déterminées pour chaque projet financé au titre de la FAE, en fonction de la nature de l’activité à laquelle les fonds sont destinés.
Ces modalités sont indiquées dans l’accord de financement conclu entre la FAE et le bénéficiaire.

Tous les paiements afférents à des activités de facilitation sont effectués selon la méthode dite de compte spécial, sur un compte ouvert par le bénéficiaire, conformément
aux dispositions du Manuel des décaissements.

Les paiements afférents aux programmes d’investissement peuvent être effectués sur compte spécial, par remboursement, paiement direct et garantie de remboursement, en fonction de la nature de l’élément à acquérir.